Les biens à usage d’habitation non raccordés au réseau public de collecte des eaux usée font l’objet d’un diagnostic assainissement non collectif.
Les conclusions apparaissent alors dans le dossier de diagnostic technique vente. Si l’immeuble est raccordé au tout à l’égout, le diagnostic assainissement collectif sert à indiquer l’état de l’installation d’assainissement.
Lorsqu’un contrôle assainissement non collectif montre qu’il y a non-conformité de l’installation d’assainissement, l’acquéreur doit faire des travaux.
Le contrôle assainissement collectif peut se programmer à tout moment pour détecter un dysfonctionnement. Le mauvais état du système d’assainissement entraîne des risques pour l’environnement et la santé.
