Chaque commune est potentiellement exposée à des risques identifiés par les autorités. Par conséquent, le bien peut à son tour être exposés à ces dangers et aléas, entre autres :
Ces risques et d’autres sont précisés dans l’état des risques et pollutions valable six mois.
Les acquéreurs et locataires doivent être informés de ces risques quel que soit le bien, bâti ou non bâti. Il faut également signaler les éventuels sinistres indemnisés.
L’obligation de fournir un état des risques est encadrée, d’un point de vue législatif, par le code de l’environnement.
