Le dossier technique amiante (DTA) se rapporte aux immeubles construits avant juillet 1997. Le propriétaire d’une maison individuelle n’est pas concerné. Le DTA porte sur :
C’est un repérage amiante des matériaux et produits avec examen de leur état de conservation.
C’est au propriétaire ou au syndic de faire procéder à la constitution et à la mise à jour du DTA, tout en respectant les prescriptions : évaluations périodiques, travaux de retrait, etc. Les renseignements relatifs à l’amiante doivent être à disposition des occupants et entreprises.
