En France, le diagnostic de performance énergétique est entré en vigueur en novembre 2006. Aujourd’hui, il a complètement fait peau neuve suite à de multiples réformes renforçant sa fiabilité. Le rapport du DPE à Gennevilliers est plus lisible depuis juillet 2021, date à laquelle il est devenu pleinement opposable. Toutefois, l’opposabilité du document ne s’étend pas à ses recommandations qui demeurent indicatives. Ce diagnostic immobilier doit donc être transmis au futur acheteur ou locataire d’un bien, résidentiel ou pas, au plus grand tard lors de la signature du contrat immobilier. Cependant, le DPE doit être établi au plus vite puisqu’il est soumis à l’obligation d’affichage dans les annonces immobilières.
Le DPE doit être systématiquement effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié à l’instar d’OHME DIAGNOSTICS. Toutefois, après son intervention, l’expert en énergie ne livre pas directement le rapport qu’il produit à son mandant. Il le transmet d’abord à l’observatoire de l’Agence de la Transition Écologique pour la délivrance d’un code unique. Grâce au numéro de l’ADEME, le DPE à Gennevilliers est juridiquement valide et peut être aisément retrouvé par le propriétaire du logement sur le site officiel.
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